KS-Wallet est un produit / une plateforme de monnaie électronique opéré par BGB SOLUTIONS S.A. (« BGB »), société constituée conformément aux lois de la République de Guinée, Établissement de Monnaie Électronique agréé par la Banque Centrale de la République de Guinée (BCRG). Les présentes Conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service KS-Wallet. En utilisant KS-Wallet, vous acceptez ces conditions.
1. Définitions
- Compte : compte de monnaie électronique ouvert auprès de BGB via l'application KS-Wallet.
- Utilisateur : toute personne physique qui utilise KS-Wallet et a ouvert un Compte.
- Transaction : toute opération effectuée via KS-Wallet (dépôt, retrait, virement, paiement, etc.).
- Agents : points de service (agents) habilités par BGB pour les opérations de dépôt et retrait.
- BCRG : Banque Centrale de la République de Guinée.
2. Objet et acceptation
Les présentes CGU définissent les droits et obligations des Utilisateurs et de BGB dans le cadre du service KS-Wallet. L'ouverture d'un Compte et l'utilisation du service constituent une acceptation sans réserve des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser KS-Wallet.
3. Services
KS-Wallet permet notamment : dépôt et retrait de fonds sur le Compte ; virements entre comptes KS-Wallet ; paiement de factures (électricité EDG, eau ISSEG) ; paiement d'abonnements TV (Canal+, Startimes) ; paiement marchand ; achat de crédit téléphonique ; envoi et réception de fonds avec d'autres portefeuilles partenaires (interopérabilité) ; transferts d'argent nationaux et internationaux via les partenaires de BGB. La liste des services peut évoluer ; les modalités sont décrites dans l'application et complétées par les tarifs et informations communiqués par BGB.
4. Ouverture et utilisation du Compte
L'ouverture d'un Compte est subordonnée à l'acceptation des présentes CGU et à la fourniture des informations et pièces requises (identification, KYC) conformément à la réglementation en vigueur. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les mettre à jour. L'accès au Compte est protégé par un code PIN personnel dont vous êtes seul responsable. Toute opération effectuée avec votre PIN est réputée effectuée par vous.
5. Sécurité (PIN et bon usage)
Vous devez garder votre PIN secret et ne pas le communiquer à des tiers. Vous devez utiliser KS-Wallet conformément à la loi et à ces CGU. Toute utilisation frauduleuse, illicite ou contraire aux bonnes mœurs peut entraîner la suspension ou la clôture du Compte et des poursuites appropriées.
6. Limites et plafonds
Des limites (montants, nombre de transactions, etc.) peuvent s'appliquer à votre Compte en fonction de votre profil et de la réglementation. Ces limites sont communiquées dans l'application ou par BGB. Les frais applicables sont indiqués avant la confirmation de chaque Transaction.
7. Réclamations
Pour toute réclamation, vous pouvez contacter le support (voir page Support). BGB s'engage à traiter les réclamations dans un délai raisonnable et conformément aux exigences applicables.
8. Résiliation
Vous pouvez demander la clôture de votre Compte à tout moment via l'application ou en contactant le support. BGB peut suspendre ou résilier l'accès au service en cas de manquement aux présentes CGU, de fraude, ou pour tout motif légitime prévu par la réglementation. En cas de clôture, les fonds restants sur le Compte vous seront restitués selon les modalités définies par BGB et la réglementation.
9. Responsabilité
BGB met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs prévisibles imputables à un manquement de sa part, dans les limites prévues par la loi. BGB ne peut être tenue responsable des retards ou dysfonctionnements imputables à des tiers (opérateurs, partenaires, réseaux) ou à un usage incorrect du service par l'Utilisateur.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit de la République de Guinée. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents de la République de Guinée.
11. Modifications
BGB se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les Utilisateurs seront informés des modifications de manière appropriée (notification dans l'application, email, ou publication sur le site). La poursuite de l'utilisation du service après entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter BGB SOLUTIONS S.A. via la page Support.